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R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 54
Versions de la disposition

Texte intégral
54.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 54.
54.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 54.
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